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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CE20	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CE23	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CE22	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CE45	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	21 octobre 2020	16 octobre 2020
II-CE14	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
II-CE21	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	14 octobre 2020
II-CE13	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
II-CE12	Après l'Article 54	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
II-CE8	Avant l'Article 53	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	14 octobre 2020	9 octobre 2020
II-CE7	Avant l'Article 53	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	14 octobre 2020	9 octobre 2020
II-CE37	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE38	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE59	Après l'Article 52	La République en Marche M. Christophe Lejeune	Retiré			19 octobre 2020
II-CE39	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE36	Article 47	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Retiré			16 octobre 2020
II-CE42	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE44	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE25	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		14 octobre 2020
II-CE52	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		17 octobre 2020
II-CE43	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse