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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CE28	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE29	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE30	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE31	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE32	Article 45, alinéa 37	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE33	Article 45, alinéa 7	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE34	Article 45, alinéa 9	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE35	Article 45, alinéa 4	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE36	Article 47	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Retiré			16 octobre 2020
II-CE37	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE38	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE39	Après l'Article 52	La République en Marche Mme Jacqueline Maquet	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE40	Article 33	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	16 octobre 2020
II-CE41	Article 43	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE42	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE43	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE44	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE45	Après l'Article 54	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	21 octobre 2020	16 octobre 2020
II-CE46	Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		16 octobre 2020
II-CE47	Article 33	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse