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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CD92

Article 16, alinéa 27

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable 2 octobre 2020
I-CD77

Après l'Article 25

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 2 octobre 2020
I-CD98

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 5 octobre 2020 2 octobre 2020
I-CD104
Sous-amendement de l'amendement n°I-CD95

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 5 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CD105
Sous-amendement de l'amendement n°I-CD58 (Rect)

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 5 octobre 2020 5 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse