Résultats de la recherche

(105 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
4
5
6
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CD101

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CD102 (Rect)

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 5 octobre 2020 2 octobre 2020
I-CD103 (2ème Rect)

Article 14, alinéa 163

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 5 octobre 2020 2 octobre 2020
I-CD104
Sous-amendement de l'amendement n°I-CD95

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 5 octobre 2020 5 octobre 2020
I-CD105
Sous-amendement de l'amendement n°I-CD58 (Rect)

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Tombé 5 octobre 2020 5 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
4
5
6
Fabrication de la liasse