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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF161

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF162

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF163

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF164

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF165

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF166

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF167

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF168

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF169

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF170

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF171

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF172

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF173

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF174

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF175

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF176

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF177

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF178

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 29 septembre 2020
I-CF179

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF180

Article 24, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse