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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF609	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF316	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	30 septembre 2020
I-CF1369	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF616	Après l'Article 3	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF375	Après l'Article 3	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF984	Après l'Article 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF1164	Après l'Article 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF360	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	30 septembre 2020
I-CF1057	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF245	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF879	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1029	Après l'Article 3	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF242	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF636	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF1027	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF170	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF1162	Après l'Article 3	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF28	Après l'Article 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF1056	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			2 octobre 2020
I-CF614	Après l'Article 3	Agir ensemble Mme Maina Sage	Irrecevable 40			1 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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