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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF291

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-CF290

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 30 septembre 2020
I-CF1179

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF912

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF760

Après l'Article 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF814

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 2 octobre 2020
I-CF1333

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré 2 octobre 2020
I-CF702

Article 3, alinéa 38

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 2 octobre 2020
I-CF521

Article 23, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré 1 octobre 2020
I-CF737

Article 22

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré 2 octobre 2020
I-CF178

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré 29 septembre 2020
I-CF1433

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Retiré 2 octobre 2020
I-CF1379

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 2 octobre 2020
I-CF1085

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré 2 octobre 2020
I-CF427

Après l'Article 3

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Retiré 1 octobre 2020
I-CF1007

Après l'Article 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré 2 octobre 2020
I-CF997

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré 2 octobre 2020
I-CF1254

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré 2 octobre 2020
I-CF1151

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Retiré 2 octobre 2020
I-CF520

Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré 1 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse