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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-CF817	Après l'Article 2	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF255	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	30 septembre 2020
I-CF76	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF348	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	30 septembre 2020
I-CF260	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			30 septembre 2020
I-CF980	Après l'Article 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF480	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	1 octobre 2020
I-CF33	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF21	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF2	Après l'Article 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF112	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF998	Après l'Article 2	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF762	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF111	Après l'Article 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF10	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
I-CF908	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF853	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	2 octobre 2020
I-CF390	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	30 septembre 2020
I-CF198	Après l'Article 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	6 octobre 2020	30 septembre 2020
I-CF22	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	6 octobre 2020	29 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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