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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF328	Après l'Article 56	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Retiré			14 octobre 2020
II-CF1107	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF671	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
II-CF1536	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			30 octobre 2020
II-CF1255	Après l'Article 45	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			22 octobre 2020
II-CF1254	Après l'Article 52	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			22 octobre 2020
II-CF661	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
II-CF1554	Article 47, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			30 octobre 2020
II-CF254	Article 38	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Retiré			14 octobre 2020
II-CF776	Article 33	Écologie Démocratie Solidarité M. Sébastien Nadot	Retiré			16 octobre 2020
II-CF1110	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1679	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Retiré			30 octobre 2020
II-CF275	Après l'Article 43	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Retiré			14 octobre 2020
II-CF1279	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			23 octobre 2020
II-CF852	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF1125	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1010	Article 33	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			19 octobre 2020
II-CF69	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			5 octobre 2020
II-CF762	Article 33	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			16 octobre 2020
II-CF1411	Après l'Article 43	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			29 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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