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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF373	Article 33	La République en Marche M. Yves Daniel	Retiré			15 octobre 2020
II-CF219	Article 33	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Retiré			14 octobre 2020
II-CF233	Article 38	La République en Marche M. Stéphane Testé	Retiré			14 octobre 2020
II-CF192	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			13 octobre 2020
II-CF44	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			3 octobre 2020
II-CF1553	Article 47	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Retiré			30 octobre 2020
II-CF1356	Avant l'Article 42	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			29 octobre 2020
II-CF402	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Retiré			15 octobre 2020
II-CF255	Avant l'Article 42	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			14 octobre 2020
II-CF856	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF109	Après l'Article 42	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			6 octobre 2020
II-CF1008	Article 33	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			19 octobre 2020
II-CF1224	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			21 octobre 2020
II-CF1092	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF708	Article 33	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Retiré			16 octobre 2020
II-CF853	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF1223	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			21 octobre 2020
II-CF858	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF31	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 octobre 2020
II-CF1366	Article 44, alinéa 21	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Retiré			29 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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