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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1128	Après l'Article 52	Non inscrit Mme Yolaine de Courson	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1117	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF29	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 octobre 2020
II-CF1609	Après l'Article 42	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			30 octobre 2020
II-CF761	Article 33	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			16 octobre 2020
II-CF673	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
II-CF854	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF185	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			12 octobre 2020
II-CF855	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF612	Article 33	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Retiré			16 octobre 2020
II-CF121	Après l'Article 46	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			6 octobre 2020
II-CF675	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
II-CF1013	Article 33	La France insoumise M. François Ruffin	Retiré			19 octobre 2020
II-CF724	Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			16 octobre 2020
II-CF1204	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1109	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1611	Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			30 octobre 2020
II-CF611	Article 33	Écologie Démocratie Solidarité Mme Paula Forteza	Retiré			16 octobre 2020
II-CF30	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 octobre 2020
II-CF670	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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