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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1304	Après l'Article 58	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Philippe Nilor	Irrecevable 40			26 octobre 2020
II-CF1680	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1179	Après l'Article 58	Non inscrit Mme Yolaine de Courson	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1111	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1302	Après l'Article 58	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			26 octobre 2020
II-CF1678	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1430	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF959	Après l'Article 58	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1284	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2020
II-CF178	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF171	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF142	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			7 octobre 2020
II-CF174	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF167	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF137	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			7 octobre 2020
II-CF175	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF138	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			7 octobre 2020
II-CF1283	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2020
II-CF177	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF170	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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