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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1561	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1569	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1574	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1589	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1595	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1504	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1505	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1568	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1507	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1572	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1576	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1592	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1564	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1573	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1575	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1577	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1594	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1570	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF449	Après l'Article 55	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF1100	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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