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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1101	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1112	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1547	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1548	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1556	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1558	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1588	Après l'Article 55	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1204	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Retiré			20 octobre 2020
II-CF1282	Article 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 octobre 2020
II-CF1625	Après l'Article 56	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1429	Après l'Article 56	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF224	Après l'Article 56	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			14 octobre 2020
II-CF1446	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1394	Après l'Article 58	Les Républicains M. Jérôme Nury	En traitement			29 octobre 2020
II-CF1205	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable	Irrecevable		20 octobre 2020
II-CF1376	Après l'Article 58	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable	Irrecevable		29 octobre 2020
II-CF1206	Après l'Article 58	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Mohamed Laqhila	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1375	Après l'Article 58	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1397	Après l'Article 58	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1398	Après l'Article 58	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			29 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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