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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3615	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3607	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3617	Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3609	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3613	Sous-amendement de l'amendement n°II-3519 Après l'Article 43	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3621	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3627	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3597	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3593	Sous-amendement de l'amendement n°II-1609 (Rect) Après l'Article 58	Gouvernement	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3629	Après l'Article 43	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3594	Sous-amendement de l'amendement n°II-1611 (Rect) Après l'Article 58	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
II-3616	Sous-amendement de l'amendement n°II-3011 Après l'Article 54	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3611	Sous-amendement de l'amendement n°II-3516 Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3619	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3590	Sous-amendement de l'amendement n°II-3519 Après l'Article 43	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3630	Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Tombé	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3633	Après l'Article 46	La République en Marche Mme Olga Givernet	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3658	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			13 novembre 2020
II-3649	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 novembre 2020
II-3641	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse