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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3632	Sous-amendement de l'amendement n°II-2483 Après l'Article 42	Gouvernement	Discuté	Tombé	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3595	Sous-amendement de l'amendement n°II-3519 Après l'Article 43	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3620	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3604	Sous-amendement de l'amendement n°II-3157 Après l'Article 46	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3588	Sous-amendement de l'amendement n°II-1615 Après l'Article 58	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3601	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3631	Après l'Article 42	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3589	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3598	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3612	Sous-amendement de l'amendement n°II-3514 Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Retiré			12 novembre 2020
II-3603	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	La République en Marche M. Olivier Serva	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3610	Sous-amendement de l'amendement n°II-3516 Après l'Article 45	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3591	Sous-amendement de l'amendement n°II-3161 Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3606	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			12 novembre 2020
II-3618	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3622	Sous-amendement de l'amendement n°II-3306 Après l'Article 49	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
II-3599	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3600	Sous-amendement de l'amendement n°II-105 Avant l'Article 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3596	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	12 novembre 2020
II-3602	Sous-amendement de l'amendement n°II-1609 (Rect) Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	12 novembre 2020	12 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse