Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3569 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

179

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-1	Après l'Article 51	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	3 octobre 2020
II-25	Après l'Article 51	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	14 novembre 2020	5 octobre 2020
II-19	Après l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	12 novembre 2020	5 octobre 2020
II-23	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			5 octobre 2020
II-11	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-26	Après l'Article 43	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			5 octobre 2020
II-40	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-28	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			5 octobre 2020
II-20	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			5 octobre 2020
II-8	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-6	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-39	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-14	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-32	Après l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	12 novembre 2020	5 octobre 2020
II-9	Après l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	12 novembre 2020	5 octobre 2020
II-29	Après l'Article 42	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Discuté	Adopté	12 novembre 2020	5 octobre 2020
II-5	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-12	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-38	Après l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
II-3	Après l'Article 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	5 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

179

Fabrication de la liasse