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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3665	Article 37, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2020	14 novembre 2020
II-3658	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			13 novembre 2020
II-3649	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 novembre 2020
II-3641	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3656 (Rect)	Article 49	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3635	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3643	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3642	Après l'Article 43	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3660	Article 49	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Adopté	14 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3655	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3646	Après l'Article 45	Gouvernement	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3659	Article 49	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Retiré			13 novembre 2020
II-3634	Sous-amendement de l'amendement n°II-3369 Après l'Article 54	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3644	Sous-amendement de l'amendement n°II-3146 Après l'Article 43	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3645	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			13 novembre 2020
II-3661	Sous-amendement de l'amendement n°II-3304 Après l'Article 51	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	14 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3650	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
II-3657	Après l'Article 45	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
II-3648	Sous-amendement de l'amendement n°II-3640 Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			13 novembre 2020
II-3638	Sous-amendement de l'amendement n°II-2102 Après l'Article 46	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	13 novembre 2020	13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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179

Fabrication de la liasse