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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2045

Article 33
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-168

Après l'Article 52
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

 Irrecevable 40 15 octobre 2020
II-1655

Avant l'Article 53
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 En recevabilité 27 octobre 2020
II-2156

Article 33
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Retiré 30 octobre 2020
II-2581

Article 35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Retiré 3 novembre 2020
II-2849

Après l'Article 56
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Retiré 4 novembre 2020
II-1230

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable 40 23 octobre 2020
II-367

Article 33
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré 20 octobre 2020
II-2653

Après l'Article 43
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 3 novembre 2020
II-989

Article 33
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable 40 22 octobre 2020
II-1937

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-3649
Sous-amendement de l'amendement n°II-3640

Après l'Article 43
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 13 novembre 2020
II-1944

Après l'Article 52
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

 Irrecevable 40 29 octobre 2020
II-2180

Article 33
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-3100

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 5 novembre 2020
II-1670

Article 33
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur de la commission des finances

 Retiré 27 octobre 2020
II-94

Après l'Article 52
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 12 octobre 2020
II-2926

Après l'Article 46
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Retiré 5 novembre 2020
II-3362

Avant l'Article 42
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 7 novembre 2020
II-3033

Après l'Article 52
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré 5 novembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse