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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-2611

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-2170

Après l'Article 45

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 13 novembre 2020 30 octobre 2020
II-3028

Article 38, alinéa 2

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 14 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2794

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 12 novembre 2020 4 novembre 2020
II-213

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 12 novembre 2020 16 octobre 2020
II-2454

Après l'Article 54

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Discuté Tombé 7 novembre 2020 2 novembre 2020
II-2876

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 5 novembre 2020
II-3449

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 12 novembre 2020 7 novembre 2020
II-2373

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 7 novembre 2020 2 novembre 2020
II-435

Article 38, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 14 novembre 2020 21 octobre 2020
II-318

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 12 novembre 2020 20 octobre 2020
II-3136

Avant l'Article 42

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 12 novembre 2020 6 novembre 2020
II-584

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 12 novembre 2020 22 octobre 2020
II-3148

Après l'Article 43

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 13 novembre 2020 6 novembre 2020
II-1535

Article 58, alinéa 66

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 12 novembre 2020 26 octobre 2020
II-2088

Après l'Article 45

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Tombé 13 novembre 2020 30 octobre 2020
II-2877

Après l'Article 54

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 7 novembre 2020 5 novembre 2020
II-2608

Après l'Article 54

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 7 novembre 2020 3 novembre 2020
II-193

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 13 novembre 2020 16 octobre 2020
II-3212

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Discuté Tombé 13 novembre 2020 6 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse