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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
966

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 11 décembre 2020
80

Article 3, alinéa 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
851

Article 58, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 11 décembre 2020
552

Après l'Article 45 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
584

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 11 décembre 2020
936

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 11 décembre 2020
1183

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
310

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
252

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 11 décembre 2020
52

Article 33

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 10 décembre 2020
1228
Sous-amendement de l'amendement n°737

Article 23, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Retiré 14 décembre 2020
70

Article 4, alinéa 61

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 10 décembre 2020
302

Article 58

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
955

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Romain Grau

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
1014

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
422

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 11 décembre 2020
1012

Article 2 BIS B

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
342

Après l'Article 46 TERDECIES A

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
1178

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
960

Article 33

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse