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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
824	Article 59, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	11 décembre 2020
855	Article 59, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
467	Article 58 TER, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
854	Article 58 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
853	Article 58 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
852	Article 58, alinéa 100	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
910	Article 58, alinéa 76	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1207	Article 58, alinéa 14	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
1177	Article 58, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
817	Article 58, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1269	Sous-amendement de l'amendement n°851 Article 58, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1295	Sous-amendement de l'amendement n°851 Article 58, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
120	Article 58, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	10 décembre 2020
119	Article 58, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	10 décembre 2020
341	Article 58, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
118	Article 58, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	10 décembre 2020
850	Article 57, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
559	Article 56 NONIES C, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
429	Article 56 SEXIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
428	Article 56 SEXIES, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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