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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
866	Article 75	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
22	Article 73 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
491	Article 73 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1199	Article 73 TER	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	12 décembre 2020
505	Article 73 TER	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
338	Article 73 TER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1200	Article 73 BIS	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	12 décembre 2020
865	Article 73	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
864	Article 72	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
863	Article 70	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
862	Article 65 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
861	Article 64 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1159	Article 62	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
602	Article 61, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
860	Article 59 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
859	Article 59 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
858	Article 59 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
857	Article 59 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
856	Article 59 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
825	Article 59, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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