Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1225 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1303	Article 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
1302	Article 14	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2020
1301	Article 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
1300	Sous-amendement de l'amendement n°1148 Article 15 BIS	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
1299	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1298	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1297	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1296	Sous-amendement de l'amendement n°742 Article 24 BIS	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1295	Sous-amendement de l'amendement n°851 Article 58, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1294	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1293	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1292	Sous-amendement de l'amendement n°768 Article 42 UNVICIES, alinéa 1	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1291	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1290	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1289	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1288	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1287	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1286	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			15 décembre 2020
1285	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1284	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse