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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1280	Sous-amendement de l'amendement n°787 Article 43 TERDECIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1299	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1298	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1294	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1302	Article 14	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2020
1283	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1303	Article 32	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
1289	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1296	Sous-amendement de l'amendement n°742 Article 24 BIS	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1285	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1297	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1263	Sous-amendement de l'amendement n°737 Article 23, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	15 décembre 2020
1288	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1264	Sous-amendement de l'amendement n°760 Article 42 BIS	Agir ensemble M. Vincent Ledoux	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1276	Sous-amendement de l'amendement n°553 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			15 décembre 2020
1281	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1287	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1265	Sous-amendement de l'amendement n°751 Article 42 F, alinéa 1	Agir ensemble M. Olivier Becht	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2020
1272	Sous-amendement de l'amendement n°787 Article 43 TERDECIES	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
1284	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse