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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
804	Article 45 NONIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
179	Article 15 BIS A, alinéa 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
859	Article 59 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
618	Article 2 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
405	Article 56 SEXIES	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
553	Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1280	Sous-amendement de l'amendement n°787 Article 43 TERDECIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
71	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	10 décembre 2020
1299	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
633	Article 3 SEXIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
583	Article 33	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
100	Article 33	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
857	Article 59 TER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1298	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
751	Article 42 F, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
149	Article 45, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
599	Article 33	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
549	Article 54 SEXIES	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
409	Article 56 SEXIES	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1018	Article 42 TERDECIES, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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