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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
463	Article 33	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Retiré			11 décembre 2020
849	Article 56 NONIES C, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Retiré			11 décembre 2020
1302	Article 14	Gouvernement	Retiré			15 décembre 2020
1182	Après l'Article 54 SEXIES	Agir ensemble Mme Maina Sage	Retiré			12 décembre 2020
1146	Article 3 SEXIES, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			12 décembre 2020
1258	Article 14, alinéa 1	Gouvernement	Retiré			14 décembre 2020
186	Article 33	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			11 décembre 2020
1031	Article 3 DECIES C, alinéa 14	Gouvernement	Retiré			12 décembre 2020
101	Article 9 DUODECIES, alinéa 9	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Retiré			10 décembre 2020
185	Article 33	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Retiré			11 décembre 2020
1276	Sous-amendement de l'amendement n°553 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			15 décembre 2020
522	Article 33	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			11 décembre 2020
1092	Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Anthony Cellier	Retiré			12 décembre 2020
1228	Sous-amendement de l'amendement n°737 Article 23, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			14 décembre 2020
170	Article 9 DUODECIES, alinéa 9	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			11 décembre 2020
122	Avant l'Article 33	Les Républicains M. Pierre Vatin	Retiré			10 décembre 2020
1033	Article 42 NONIES A, alinéa 13	Gouvernement	Retiré			12 décembre 2020
604	Article 34	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			11 décembre 2020
1286	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			15 décembre 2020
1274	Sous-amendement de l'amendement n°846 Article 54 SEXIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			15 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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