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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
888

Article 14, alinéa 167

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 11 décembre 2020
900

Article 3 SEXIES A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
450

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
1201

Article 42 NONIES A

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 12 décembre 2020
1235

Article 33

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 14 décembre 2020
636

Article 3 SEXIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 14 décembre 2020 11 décembre 2020
783

Article 43 OCTIES B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
1149

Article 22 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Retiré 15 décembre 2020 12 décembre 2020
1294
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 15 décembre 2020
1063

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 12 décembre 2020
67

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 10 décembre 2020
1076

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 12 décembre 2020
640

Article 3 OCTIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
1071

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 12 décembre 2020
546

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 16 décembre 2020 11 décembre 2020
933

Article 42 FA

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
545

Article 33

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
50

Article 15, alinéa 59

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 10 décembre 2020
959

Article 33

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
169

Article 33

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 15 décembre 2020 11 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse