Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1225 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Article 33	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
845	Article 54 QUINQUIES, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
785	Article 43 OCTIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1283	Sous-amendement de l'amendement n°805 Article 45 UNDECIES	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	15 décembre 2020
473	Article 22 BIS B	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	15 décembre 2020	11 décembre 2020
684	Article 9 TERDECIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
675	Article 8 SEPTIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
395	Article 33	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
96	Article 33	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Discuté	Non soutenu	15 décembre 2020	10 décembre 2020
737	Article 23, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
774	Article 43 QUATER C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
574	Article 33	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
894	Article 45 UNDECIES	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
593	Article 33	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1088	Article 33	UDI et Indépendants Mme Nicole Sanquer	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
220	Article 22 TER B, alinéa 1	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Tombé	15 décembre 2020	11 décembre 2020
318	Article 43, alinéa 11	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
865	Article 73	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
725	Article 22 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 décembre 2020	11 décembre 2020
22	Article 73 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	10 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse