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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
628	Article 3 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
540	Article 3 BIS A, alinéa 5	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	11 décembre 2020
629	Article 3 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
630	Article 3 BIS C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
631	Article 3 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
632	Article 3 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
900	Article 3 SEXIES A	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
1190	Article 3 SEXIES A	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	12 décembre 2020
633	Article 3 SEXIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
901	Article 3 SEXIES B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
1188	Article 3 SEXIES B	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	12 décembre 2020
1138	Article 3 SEXIES, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	12 décembre 2020
636	Article 3 SEXIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	11 décembre 2020
439	Article 3 SEXIES, alinéa 3	Les Républicains M. Michel Vialay	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
154	Article 3 SEXIES, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	10 décembre 2020
155	Article 3 SEXIES, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	10 décembre 2020
637	Article 3 SEXIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	11 décembre 2020
156	Article 3 SEXIES, alinéa 5	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	10 décembre 2020
638	Article 3 SEXIES, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	14 décembre 2020	11 décembre 2020
1146	Article 3 SEXIES, alinéa 7	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			12 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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