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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
469

Article 56 SEXIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
472

Article 56 SEXIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
848

Article 56 SEXIES, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
428

Article 56 SEXIES, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 16 décembre 2020 11 décembre 2020
429

Article 56 SEXIES, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 16 décembre 2020 11 décembre 2020
559

Article 56 NONIES C, alinéa 1
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
849

Article 56 NONIES C, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Retiré 11 décembre 2020
1205

Après l'Article 56 NONIES C
La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

 Irrecevable Irrecevable 12 décembre 2020
850

Article 57, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 11 décembre 2020
236

Après l'Article 57
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
302

Article 58
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
118

Article 58, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 10 décembre 2020
341

Article 58, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 11 décembre 2020
119

Article 58, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 10 décembre 2020
120

Article 58, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 10 décembre 2020
851

Article 58, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 11 décembre 2020
1295
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 58, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 15 décembre 2020
1269
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 58, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 15 décembre 2020
817

Article 58, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Tombé 16 décembre 2020 11 décembre 2020
983

Article 58, alinéa 3
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse