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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
646	Article 3 UNDECIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
635	Article 3 UNDECIES	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
647	Article 3 UNDECIES, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
648	Article 3 UNDECIES, alinéa 52	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
649	Article 3 TERDECIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
650	Article 3 TERDECIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
1216	Sous-amendement de l'amendement n°650 Article 3 TERDECIES B	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2020
651	Article 3 TERDECIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
652	Article 3 SEXDECIES, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
653	Article 3 SEXDECIES, alinéa 16	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
137	Article 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	10 décembre 2020
346	Article 4	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
433	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
885	Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
886	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
70	Article 4, alinéa 61	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		10 décembre 2020
875	Article 4, alinéa 71	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Discuté	Retiré	14 décembre 2020	11 décembre 2020
138	Article 4, alinéa 79	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		10 décembre 2020
887	Article 4, alinéa 91	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
347	Article 4, alinéa 94	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	14 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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