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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3642, modifié par le Sénat, pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
858	Article 59 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
820	Article 59 QUATER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
821	Article 59 QUATER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
822	Article 59 QUATER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
819	Article 59 QUATER, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
859	Article 59 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
860	Article 59 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
602	Article 61, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
124	Article 61, alinéa 11	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		10 décembre 2020
1159	Article 62	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	12 décembre 2020
1002	Après l'Article 64	Non inscrit Mme Yolaine de Courson	Irrecevable	Irrecevable		11 décembre 2020
861	Article 64 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
862	Article 65 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
863	Article 70	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
864	Article 72	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
865	Article 73	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
1200	Article 73 BIS	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	12 décembre 2020
1187	Article 73 BIS	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		12 décembre 2020
338	Article 73 TER	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2020	11 décembre 2020
491	Article 73 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	16 décembre 2020	11 décembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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