Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1645 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF39	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF36	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	En traitement			3 octobre 2020
II-CF8	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	3 octobre 2020
II-CF28	Après l'Article 46	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	3 octobre 2020
II-CF45	Après l'Article 46	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	3 octobre 2020
II-CF48	Article 33	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF34	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	3 octobre 2020
II-CF19	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF44	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			3 octobre 2020
II-CF10	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF27	Article 43, alinéa 11	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable	Irrecevable		3 octobre 2020
II-CF16	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	3 octobre 2020
II-CF5	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF1	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	3 octobre 2020
II-CF23	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	3 octobre 2020
II-CF7	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	3 octobre 2020
II-CF47	Après l'Article 58	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2020	3 octobre 2020
II-CF31	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 octobre 2020
II-CF25	Après l'Article 45	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	3 octobre 2020
II-CF42	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			3 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse