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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF43

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF17

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 3 octobre 2020
II-CF13

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 3 octobre 2020
II-CF4

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF20

Article 35

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF41

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF18

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 3 octobre 2020
II-CF22

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF26

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF46

Article 40, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 octobre 2020
II-CF51

Article 43, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 4 octobre 2020
II-CF54

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF72

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF70

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF52

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF62

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF74

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF66

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF61

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
II-CF60

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 5 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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83
Fabrication de la liasse