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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF37 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CD19 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF102 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF72 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF59 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF110 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF115 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF147 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF30 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CD20 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-35 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CF157 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF175 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF123 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CD7 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF109 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF159 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF17 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF57 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF143 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse