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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1289 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1296 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°742

Article 24 BIS
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1285 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1297 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1263 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°737

Article 23, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1288 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Agir ensemble

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1264 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°760

Article 42 BIS
Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1276 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°553

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1281 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1287 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1265 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°751

Article 42 F, alinéa 1
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1272 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°787

Article 43 TERDECIES
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1284 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1277 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1278 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1291 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1267 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°768

Article 42 UNVICIES, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1273 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1290 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1286 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse