Résultats de la recherche

(1475 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
69
70
71
72
73
74
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
I-CF18

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF104

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF83

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF99

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF39

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Adopté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF10

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF126

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF48

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF86

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF67

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF131

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF171

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF31

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Non soutenu 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF103

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 29 septembre 2020
I-CF87

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF133

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF49

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF129

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF144

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 29 septembre 2020
I-CF70

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 29 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
69
70
71
72
73
74
Fabrication de la liasse