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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1277 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1278 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1291 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1267 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°768

Article 42 UNVICIES, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1273 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1290 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1286 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1282 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1271 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°753

Article 42 N

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1300 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°1148

Article 15 BIS
La République en Marche

Mme Béatrice Piron

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1274 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1268 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°753

Article 42 N

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1260 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°694

Article 14, alinéa 173

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1269 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 58, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1275 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°550

Article 54 SEXIES
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1266 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°449

Article 42 UNVICIES, alinéa 1
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1293 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1279 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1292 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°768

Article 42 UNVICIES, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Lise Magnier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1261 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°688

Article 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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602
Fabrication de la liasse