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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1301 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1295 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 58, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1262 Projet de loi de finances pour 2021

Article 34

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1270 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°753

Article 42 N

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1235 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1259 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°692

Article 14, alinéa 69

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1222 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 24, alinéa 4
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1253 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1258 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 1

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1221 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 24, alinéa 4
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1240 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1243 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1247 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1220 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 24, alinéa 4
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1238 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1231 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1229 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1228 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°737

Article 23, alinéa 1
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1249 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
1225 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°740

Article 24, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 14 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse