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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD18 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF14 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-29 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-CD11 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CD17 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF154 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF161 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF69 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CD2 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF33 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF128 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF152 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF89 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF5 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF7 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF174 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-28 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse