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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-CF1712
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF1668

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 4 novembre 2020 4 novembre 2020
II-CF1710
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF145

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 4 novembre 2020
II-CF1711
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF145

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 4 novembre 2020
II-CF1701

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1700

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1703

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1709

Article 33

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

En traitement 3 novembre 2020
II-CF1698

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1707

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1699

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1706

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1702

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1705

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1708

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1704

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 3 novembre 2020
II-CF1617

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
II-CF1531

Après l'Article 46

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
II-CF1564

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-CF1597

Après l'Article 55

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Irrecevable 40 30 octobre 2020
II-CF1481

Article 47, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 30 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse