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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1280 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°787

Article 43 TERDECIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1299 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1298 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1294 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1302 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1283 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1303 Projet de loi de finances pour 2021

Article 32

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1289 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1296 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°742

Article 24 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1285 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1297 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1263 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°737

Article 23, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1288 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1264 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°760

Article 42 BIS

Agir ensemble

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1276 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°553

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1281 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°805

Article 45 UNDECIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1287 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1265 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°751

Article 42 F, alinéa 1

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1272 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°787

Article 43 TERDECIES

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1284 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°846

Article 54 SEXIES

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse