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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF29	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			3 octobre 2020
II-CF1271	Article 33	La République en Marche Mme Dominique David	En traitement			22 octobre 2020
II-CF1153	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1609	Après l'Article 42	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			30 octobre 2020
II-CF480	Article 33	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF1502	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1184	Article 33	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF166	Article 38, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF1589	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF810	Avant l'Article 33	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			17 octobre 2020
II-CF436	Avant l'Article 42	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF1424	Après l'Article 43	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF1369	Après l'Article 42	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable 40			29 octobre 2020
II-CF137	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			7 octobre 2020
II-CF761	Article 33	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			16 octobre 2020
II-CF1202	Article 33	La République en Marche M. Sylvain Templier	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF1005	Article 33	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF673	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			16 octobre 2020
II-CF577	Après l'Article 56	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF175	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			12 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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