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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
Liés au dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2021
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF962	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF1282	Article 56	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		23 octobre 2020
II-CF963	Article 33	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF415	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			15 octobre 2020
II-CF196	Article 35	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			13 octobre 2020
II-CF167	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			12 octobre 2020
II-CF854	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF638	Article 33	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Perrine Goulet	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF1111	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Irrecevable 40			20 octobre 2020
II-CF811	Avant l'Article 33	La République en Marche Mme Florence Provendier	Irrecevable 40			17 octobre 2020
II-CF3	Article 33	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			3 octobre 2020
II-CF185	Avant l'Article 42	La République en Marche Mme Marie-Ange Magne	Retiré			12 octobre 2020
II-CF1322	Après l'Article 43	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			27 octobre 2020
II-CF573	Article 38, alinéa 2	Agir ensemble Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			16 octobre 2020
II-CF855	Avant l'Article 42	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			17 octobre 2020
II-CF1574	Après l'Article 55	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
II-CF1060	Article 35	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF978	Après l'Article 43	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF961	Après l'Article 52	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
II-CF956	Après l'Article 42	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			19 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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