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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
858 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 QUATER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
859 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 QUINQUIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
860 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 SEXIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
602 Projet de loi de finances pour 2021

Article 61, alinéa 5
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1159 Projet de loi de finances pour 2021

Article 62

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
861 Projet de loi de finances pour 2021

Article 64 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
862 Projet de loi de finances pour 2021

Article 65 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
863 Projet de loi de finances pour 2021

Article 70
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
864 Projet de loi de finances pour 2021

Article 72
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
865 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1200 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 BIS
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
338 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 TER
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
505 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 TER
La République en Marche

M. Sylvain Maillard

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1199 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 TER
Non inscrit

Mme Émilie Cariou

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
491 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 TER
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
22 Projet de loi de finances pour 2021

Article 73 QUATER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
866 Projet de loi de finances pour 2021

Article 75
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse