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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-3469

Après l'Article 52

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-77

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 9 octobre 2020
II-74

Article 52, alinéa 2

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 9 octobre 2020
II-3457

Article 52, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 14 novembre 2020 7 novembre 2020
II-3166

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2020 6 novembre 2020
II-229

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 17 octobre 2020
II-104

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 13 octobre 2020
II-265

Après l'Article 51

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 19 octobre 2020
II-232

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 17 octobre 2020
II-103

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 13 octobre 2020
II-64

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 8 octobre 2020
II-25

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 5 octobre 2020
II-22

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 5 octobre 2020
II-2995

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 5 novembre 2020
II-963

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 22 octobre 2020
II-231

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 17 octobre 2020
II-63

Après l'Article 51

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 8 octobre 2020
II-24

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 5 octobre 2020
II-21

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 5 octobre 2020
II-2870

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 14 novembre 2020 4 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse