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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1270 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
95 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
I-721 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
CF305 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-718 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-CF1302 Projet de loi de finances pour 2021

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-2569 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-465 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-726 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-672 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-482 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-CF907 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
829 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
CF178 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
I-438 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-CF1191 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-1896 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1369 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
CF142 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
430 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse