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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
616 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
I-2703 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
136 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
72 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
I-1072 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1733 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-384 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-1630 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-882 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-1859 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1860 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Non soutenu 12 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-476 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-477 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-12 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
I-1061 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2081 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-506 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-CF112 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-2394 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-8 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 29 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse