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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-220 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-401 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-CF919 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-2214 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1892 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1503 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CD6 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 29 septembre 2020
I-CF76 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-CF4 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 septembre 2020
I-2392 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1171 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-884 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2533 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-CF980 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-705 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-520 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1705 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2545 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1822 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 13 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1656 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 14 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse